GROUPES DE TRAVAIL ET THEMES

1 - Synergies des Forces vives

Pourquoi et comment assurer les synergies nécessaires et suffisantes entre les «forces vives» de la nation ?

Le président actuel est revenu au pouvoir à la suite de son coup d’Etat de 1997. Depuis, plusieurs initiatives citoyennes contre cette imposture, à l’exemple des ’états généraux de l’opposition congolaise organisés à Rouen en 2003, ont vu le jour au Congo, en Afrique, en Europe et sous d’autres pays dans le monde. Ces initiatives n’ont pu, cependant, générer la dynamique attendue des citoyens libres et des forces vives de la Nation. Aujourd’hui, l’extrême acuité des problèmes de survie du plus grand nombre et l’accumulation des périls à l’horizon, exigent, plus que jamais, de l’ensemble des forces vives du pays et de ses partenaires internationaux une réflexion collective, une mobilisation massive et une action pacifique mais résolue. Fort des leçons du passé, les travaux de la Commission devront proposer des réflexions et des axes d’actions afin que ces forces (citoyens libres, partis politiques, associations, confessions religieuses, etc.), rassemblées, portent haut le principe de l’alternance en tant que valeur synonyme de liberté, d’égalité et de solidarité, sous la forme de recommandations à soumettre aux Assises.

2 - Constitutions congolaises, universalité et normes internationales

Pourquoi et comment l’histoire des Constitutions congolaises rend inévitable l’alternance démocratique par l’élection présidentielle, de surcroît à l’aune d’une vision universaliste et à l’aune de diverses normes internationales ?

La Constitution en vigueur depuis 2002, limite le nombre de mandats successifs qu’a le droit d’exercer le Président de la République élu au suffrage universel direct. Il s’agit de deux mandats et seulement de deux «Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une fois» (article 57). En outre, la révision de la Constitution sur le sujet précis du nombre de mandat du président est explicitement interdite (l’article 185). Au lieu d’envisager son départ en 2016, terme de son second mandat, le président actuel préconiserait un changement de constitution dans le seul but de « rester au pouvoir ». Cette attitude interpelle les citoyennes et les citoyens du Congo-Brazzaville. A partir des principes universels, des normes internationales et des expériences congolaises, ceux-ci entendent proposer des réflexions et des actions décisives pour le respect de la constitution à soumettre aux Assises.

3 - Processus électoral

Pourquoi et comment réaliser un processus électoral juste et transparent, qui soit une réussite pour le peuple souverain et pour l’intérêt général ?

L’organisation des élections libres et transparentes au Congo Brazzaville compte parmi les enjeux majeurs de l’alternance démocratique. Le système électoral mis en place au depuis 2002 n’est pas autre chose qu’un dispositif de conservation du pouvoir au service d’un homme et d’un régime honnît par le peuple congolais. La remise en cause du système électoral actuel qui est non conforme aux normes internationalement reconnues, comme en atteste le caractère irrégulier du recensement administratif spécial 2013, est une des exigences des « Assises Nationales ». A la lumière des expériences congolaises et de la bonne pratique qu’ont été les élections pendant la période de transition de 1992, les travaux de la Commission devront proposer des réflexions et des axes d’actions sous la forme de recommandations à soumettre aux Assises.

4 - Valeurs républicaines, Morale Politique et Paix

Pourquoi et comment réaliser un processus électoral juste et transparent, qui soit une réussite pour le peuple souverain et pour l’intérêt général ?

L’organisation des élections libres et transparentes au Congo Brazzaville compte parmi les enjeux majeurs de l’alternance démocratique.

5 - Gouvernance et Lutte contre la pauvreté

Pourquoi et comment l’alternance démocratique est la condition déterminante d’une «bonne gouvernance» ?

La bonne gouvernance devrait mettret en avant la stratégie de l’ONU en termes d’« Objectifs du Millénaire pour le Développement », dans un pays comme le Congo où la « lutte contre la pauvreté » est plutôt transformée en une lutte pour la clientèle politique au profit des acteurs qui, suivant les logiques de la corruption et du « patrimonialisme », privatisent les ressources financières et matérielles publiques.

6 - Ressources naturelles et Intérêt général

7 - Vérité, Justice et Réconciliation

8 - Citoyenneté et unité nationale

9 - Ressources humaines, Territoire et politique

10 - Rôle de la Force Publique